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ANET 02.37.41.49.09
DREUX 02.37.46.01.73

CGV & CGU

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 2017

 

 

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions de vente des packages partenaires 2017 entre l’Office de Tourisme de l’Agglo du Pays de Dreux, situé au 9 Cour de l’Hôtel-Dieu – 28100 DREUX – ci-après dénommé « l’éditeur » et une personne morale ou physique – ci-dénommé « l’annonceur ». Toute souscription d’un bon de commande 2017 par « l’annonceur » - implique son acceptation pleine et entière des tarifs 2017 et des présentes conditions générales de vente.

 

Article 2 : Présentation du PACK PARTENAIRES 2017

Seuls les prestataires ayant rempli le bon de commande précédent les conditions générales de vente seront considérés comme partenaires officiels de l’Office de Tourisme de l’Agglo du Pays de Dreux pour l’année 2017 et bénéficieront dès lors des services listés dans le pack sélectionné.

 

Article 3 : Tarifs

Les tarifs 2017 des packs partenaires sont en Euros et TTC et détaillés dans le guide du partenaire. Les packages partenaires 2017 seront facturés sur la base du tarif en vigueur au jour de la passation de l’ordre. La facture est à régler pour une durée d’un an soit 12 mois.

 

Article 4 : Conditions de paiement

« L’annonceur » peut effectuer le paiement de sa commande soit lors de la signature du bon de commande, soit à réception de la facture, par chèque à l’ordre de Régie recette-avance-OT de l’Agglo du Pays de Dreux et à renvoyer à l’adresse suivante : Office de Tourisme de l’Agglo du Pays de Dreux – 9 Cour de l’Hôtel-Dieu – 28100 DREUX.

 

Article 5 : Annulation-Modification

Aucune modification ou annulation du bon de commande ne peut s’effectuer par téléphone. Toute modification ou annulation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et en respectant un délai de préavis d’une semaine avant la date limite déterminée par « l’éditeur ». Le défaut de respect de ce préavis entraînera la facturation par « l’éditeur » de la totalité des commandes.

Tout prestataire interrompant son activité ne pourra être remboursé au prorata des mois restants.

 

Article 6 : Éléments techniques

PACKAGE PARTENAIRES : Attention, seuls les partenaires ayant dûment rempli et retourné le bon de commande pourra prétendre à l’ensemble des avantages et services proposés dans le Package sélectionné. Il recevra un code d’accès pour mettre à jour ses données sur le site internet de l’Office de Tourisme de l’Agglo du Pays de Dreux.

Adresse9 cour de l'Hôtel Dieu
28100
Dreux